Changements récents - Rechercher:

Page d'accueil


Faire un don par paypal : cliquer sur "faire un don"




Présentation

Adhésion Dons Legs

Chats et chatons à adopter

Conditions d' adoption

Parainage : parrainer un animal

Pourquoi stériliser
tatouer

Tous nos chats: Portraits

Où sommes nous?

Nous contacter

Merçi à nos visiteurs

Administrer

POURQUOI STERILISER ET IDENTIFIER ?

Voiçi quelques chiffres expliquant la nécessité de stériliser afin d'éviter d'allonger le rang des chats déshérités : 1 000 000 de chatons sont euthanasiés chaque année !!!

Avec une gestation de 52 à 65 jours :

|

STERILISATION = SOLUTION


Arrêté du 3 avril 2014 et annexes concernant les chats sans propriétaires

Postée le 20 févr. 2016 à 11:19

L'arrêté du 3 avril 2014 (applicable au 1er janvier 2015) fixe les règles sanitaires et de protection animale.

Les textes peuvent être consultés sur : http://legifrance.gouv.fr

ANNEXE II - Section 2 - Chapitre V :

- "les chats non identifiés, sans propriétaire..., vivant en groupe dans des lieux publics sur le territoire d'une commune, NE PEUVENT ETRE CAPTURES qu'à la demande du maire de cette commune. Ces animaux NE PEUVENT ETRE CONDUITS EN FOURRIERE que dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article L.211-28 du code rural ne peut être mis en oeuvre.".

Les maires sont invités à préciser les obstacles à la mise en oeuvre d'un programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article L.211-27 du CRPM lorsque des chats sont capturés et mis en fourrière.


Pourquoi tatouer ?
Il est important de préciser que l'identification des chiens et des chats est obligatoire !!!! Article L.214-5 du code rural :

-"tous les chiens et chats préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens et chats âgés de plus de 4 mois ."

Le tatouage permet d'identifier votre animal en cas de perte ou vol de celui-ci. Deux types d'identification sont actuellement couramment utilisés; le tatouage (oreille ou cuisse) ou la puce électronique. Le tatouage permet une lecture directe de l'identification, la puce électronique implique un équipement de lecture électronique.

Éditer - Historique - Imprimer - Changements récents - Rechercher
Page mise à jour le 20 novembre 2016 à 21h50 / Page générée en 0,046 seconde(s).