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Vous avez trouvé un chien ou un chat : que devez vous faire ?

Postée le 27 janv. 2014 à 06:41

Surtout ne pas le déposer lâchement devant la grille de l'association sans vous préoccuper si nous avons les moyens de l'accueillir ! Accueillir un chat errant peut conduire à une épidémie pour toute la chatterie et donc peut avoir de graves conséquences !!!

Abandonner un animal sur la voie publique est passible de 2 ans de prison et d'une très forte amende.

Les chats et chiens errants sont sous la responsabilité du maire.

Les communes doivent disposer d'une fourrière ou d'une convention de fourrière avec un refuge ou un vétérinaire. Loi du 6 janvier 1999.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PROTECTION DES CHATS ERRANTS : ARRETE du 3 AVRIL 2014 - Annexe 2 - Section 2 - Chapitre V : - "Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut-être mis en oeuvre.- Application au 1er janvier 2015

Si vous avez trouvé un chat ou un chien, contactez le maire qui doit organiser la prise en charge de l'animal et les soins éventuels si l'animal est blessé.

Les mairies doivent afficher les coordonnées du service de prise en charge des animaux errants, pendant et en dehors des horaires d'ouverture au public.

L'animal doit être gardé 8 jours pendant lesquels le gestionnaire de la fourrière recherche les propriétaires. (RAPPEL : l'identification des chats et chiens est obligatoire)

Si l'animal n'est pas identifié et pas réclamé, il sera confié à l'issue du délai de garde et après identification à un refuge seul habilité à proposer l'animal à l'adoption.

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